Our statutes

Titre premier : Dénomination - Siège social - Durée

Article 1er.

L'Association est dénommée : « Association pour la Santé au Travail des Secteurs Tertiaire et Financier » en abrégé « A.S.T.F. ». Elle peut utiliser indifféremment sa dénomination complète ou sa dénomination abrégée.

Elle prend Ia forme d'une association sans but lucratif.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 2.
Son siège est établi à Luxembourg. II peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre commune du Grand-Duché de Luxembourg.

Titre ll : Objet

Article 3.
L’association a pour objet la création et l’exploitation d’un service de santé au travail tel qu’il a été prévu par la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre lll : Membres

Article 4. Qualité de membre

1. Le nombre des membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

2. Peuvent être admis comme membres :

Les associations professionnelles et
Les employeurs

qui sont actifs dans les secteurs bancaire et financier, des assurances, de l’expertise-comptable, de la profession de l’audit, de l’asset management, des fonds d’investissement, de la profession d’avocat, des services prestés pour le compte d’autres sociétés (fiduciaires) ou dans le secteur tertiaire au sens large.

Article 5. Admissions
L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'administration sur proposition de la Direction de l’ASTF, suivant les règles de majorité fixées par règlement d’ordre intérieur.

Article 6. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

par démission écrite moyennant préavis de 3 mois; est également réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations lui incombant, à la condition qu’il ait été dûment sommé et à l’expiration d’un délai de trois mois après sommation, suivant constatation par le Conseil d’administration;
par exclusion prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix dans l’hypothèse d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l’Association;
lorsque le membre ne répond plus aux exigences de l’article 4.2.
Toutefois, par exception, sur décision du Conseil d’administration, le membre peut rester au sein de l’Association pour une durée maximum de douze mois.

Article 7.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent récupérer les cotisations payées par lui.

Titre IV : Cotisations et services spécifiques

Article 8.

1. Chaque membre doit payer une cotisation annuelle. Son montant est fixé par l'Assemblée générale.
La cotisation est calculée en proportion du nombre de salariés occupés par chaque membre au 31 décembre de l'année précédente.
La cotisation de base par salarié ne pourra être supérieure à 100 Euros (cent Euros).
Moyennant paiement de ces cotisations, le membre a droit aux prestations du service de santé qui sont prévues de manière obligatoire par la loi.

2. L’Association peut fournir sur demande tout autre type de service en relation avec la prévention de la santé. Ces services seront mis en compte individuellement à chaque membre.

Titre V : Administration - Gestion Journalière

Article 9.
L'Association est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre personnes physiques au moins élues par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10.
En cas de vacance d’un poste d’un membre du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci par la cooptation d’un nouveau membre. Son remplacement définitif intervient par ratification lors de la première Assemblée générale suivante. Si la ratification de l’Assemblée n’était pas obtenue, la validité des délibérations et des actes accomplis n’est pas affectée.

Article 11.
Le Conseil d’administration désigne à la majorité simple parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 12.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 13.
Des résolutions peuvent être adoptées en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Des résolutions circulaires peuvent être adoptées par le Conseil d’administration suivant les conditions fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Titre VI - Assemblée générale

Article 14.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 15.
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Ia loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts;
2) Ia nomination et Ia révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) Ia fixation de Ia cotisation annuelle;
5) Ia dissolution volontaire de l'association.

Article 16.
II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, en principe dans le courant du mois d'avril.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Elle doit être convoquée à Ia demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans Ia convocation.

Article 17.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale. L'ordre du jour est mentionné dans Ia convocation. L’Assemblée pourra prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Dans ce cas, elles devront être adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Article 18.
Aucune modification des statuts ne peut être admise si elle n’a pas été adoptée conformément aux dispositions légales.

Titre VII - Règlement d’ordre intérieur

Article 19.
Un règlement d’ordre intérieur fixe les procédures ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Association. Il est soumis pour approbation à l’Assemblée générale.
Des organes internes tels que des comités peuvent être créés suivant les règles arrêtées par le règlement d’ordre intérieur.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 20.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 21.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de I’Assemblée générale ordinaire.

Article 22.
L'Assemblée générale désignera un réviseur d'entreprises comme commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Elle fixera Ia durée de ses fonctions.

Article 23.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que conformément aux dispositions légales. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner au patrimoine de l'association.

Article 24.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur est réglé par les dispositions légales en vigueur.