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Travailleur désigné

Définition

Il s’agit de tout travailleur désigné par l’employeur pour se faire assister dans ses obligations légales de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Il est important de ne pas confondre le "travailleur désigné" avec le "délégué à la sécurité" qui est désigné par la délégation du personnel soit parmi ses propres membres, soit parmi les autres travailleurs de l’établissement, et qui s’occupe de tous les aspects liés à la sécurité sur le lieu de travail.

Missions

La loi du 17 juin 1994 oblige l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés :

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme (en particulier la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et méthodes de travail)
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  • Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail
  • Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Nombre et qualifications requises

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 répartit les entreprises en 7 catégories sur base du nombre de salariés. Ces catégories déterminent entre autres la qualification, la formation de base et l’expérience professionnelle nécessaires du travailleur désigné (voir le tableau à droite de cette rubrique).

Le travailleur désigné doit disposer d’un temps approprié pour s’acquitter des obligations résultant de la législation. Ce temps nécessaire est défini par le règlement grand-ducal du 9 juin 2006, sur base de la masse salariale en activité sur un site spécifique et du nombre de postes à risques identifiés..

Le nombre de travailleurs désignés est ainsi défini sur base du temps nécessaire (un travailleur désigné par tranche de 8 heures quotidiennes nécessaires).

L’employeur peut lui-même exercer la fonction de travailleur désigné pour des entreprises de moins de 49 salariés, à condition de disposer du temps nécessaire tel que défini plus haut et de disposer de la qualification et formation prévue.

Nomination

La nomination du travailleur désigné se fait par l’employeur, de préférence par écrit. L’employeur ne peut cependant pas obliger son collaborateur à accepter la nomination au poste de travailleur désigné. Le comité mixte, s’il existe, doit être informé de la nomination.

La nomination n’est effective que si :

  • La nomination a été faite explicitement (de préférence par écrit)
  • Les conditions de qualification de base ainsi que de formation spécifique de travailleur désigné
  • Le travailleur désigné dispose des moyens et du temps nécessaires

Formation

La formation est composée d’une formation de base et d’une formation spécifique ainsi que d’une formation complémentaire régulière. Le nombre d’heures de formation qui varie entre 12 heures pour la catégorie et 166 heures pour la catégorie D2. A est défini dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et peut être consulté de façon plus aisée sur le document "Formation" qui se trouve à droite de cette rubrique.

Le programme détaillé des formations par catégorie d’entreprise peut être consulté dans l’arrêté ministériel du 18 juillet 2007.

Interactions avec l’ASTF

Le travailleur désigné est la personne de contact privilégiée de l’ASTF dans le domaine de ses attributions légales. Le travailleur désigné peut avoir, à tout moment, recours aux compétences de l’ASTF qui met à sa disposition son personnel qualifié (santéhygiène, ergonomiesécuritéformation).