Alcool, drogues et lieu de travail

Attitude conseillée

Il est conseillé d’adopter une attitude claire et sans équivoque face à la consommation d’alcool en entreprise.

Pour cela trois étapes se présentent :

  1. Il n’y a pas de problème connu
    C’est le moment d’instaurer une politique de prévention. Cette prévention comprendra la formation des salariés quandau contexte légal concernant la consommation d’alcool au lieu de travail, mais aussi une information sur les signes d’ébriété et la responsabilité d’un chacun de signaler une situation dangereuse à la hiérarchie. L’ASTF peut vous aider à mettre en place une telle formation/information.

  2. Il y a un problème aigu
    Un salarié est en état d’ébriété à son lieu de travail. Il est utile d’avoir une procédure de prise en charge d’urgence connue par tout le monde : constat de l’état alcoolisé par la hiérarchie, soit par un aveu du salarié, soit par témoignage, soit par une mesure de l’alcool dans la respiration. Ce constat sera suivi par un écartement du poste de travail. En aucun cas la personne ne pourra rentrer à son domicile par ses propres moyens. On alertera soit le service des urgences soit un membre de sa famille pour le raccompagner.
    A son retour au travail, la personne sera adressée au service de médecine du travail pour mettre en route le point trois.
    NB : il est conseillé de notifier le fait dans le dossier du salarié au cas où ce comportement se répéterait.
     
  3. Il y a un problème chronique
    Une personne est soupçonnée de souffrir d’alcoolisme. Une procédure de prise en charge à court et moyen terme sera mise en place : lorsqu’on soupçonne un problème d’alcoolisme chez un salarié ou dans les suites d’un épisode aigu, on cherchera le dialogue avec la personne concernée. Mieux vaut parler 'avec' elle que parler 'de' elle. Un rendez-vous chez le médecin du travail sera proposé afin de trouver une solution équitable et pour l’employeur et pour l’employé. Il est important que la personne sache que le médecin du travail a été informé par l’entreprise du problème et que le rendez-vous a été pris dans le but de lui fournir une aide pour venir à bout de son problème et non pas pour le sanctionner. La garanti de soutien par l’entreprise est indispensable au bon déroulement de cette étape.

 

Aspect légal

L’employeur est obligé, en vertu de l’article L.312-1 du code du travail, d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Le code du travail met l’accent sur l’action préventive de l’employeur et de sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations. Dans le souci d’assumer ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, l’employeur est en droit d’interdire à ses travailleurs la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

D’après l’article L.313-1 du code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait des ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur. Ainsi, les salariés ont une obligation de signalisation immediate à l’employeur et/ou au travailleur désigné et délégué de la sécurité, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé.

Ces dispositions légales tendent vers une responsabilité collective et du travailleur alcoolisé et des ses collègues de travail.

La consommation d’alcool est perçue comme une faute commise par le salarié à l’occasion de son travail.
Cette faute justifie une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement suivant sa gravité.
Mais la gravité de cette faute est appréciée par le juge d’après son pouvoir souverain d’appréciation qui a tendance à :

  • Soit tolérer une consommation d’alcool si celle-ci constitue un fait isolé,
  • Soit admettre la consommation d’alcool en faute grave si celle-ci s’accompagne d’un état d’ébriété, d’un comportement pertubateur, d’un préjudice pour l’employeur, d’une incapacité de travailler ou d’un travail mal effectué, d’un effet répétitif.

Le juge sera néanmoins amené à tempérer la gravité de la faute et à refuser un licenciement si en dépit des éléments (ci-dessus) ayant accompagnés la consommation d’alcool, cette consommation

  • Est restée un fait isolé
  • Le salarié accuse une ancienneté importante au sein de l’entreprise
  • Le salarié n’a jamais eu d’antécédents ni reçu d’avertissement pour des faits semblables.

La consommation d’alcool sera toujours considérée comme faute grave si l’alcool a été consommée par un salarié occupant un poste à risque ou qui a été embauché à titre de chauffeur professionnel.

 

Aspect médical

➢ Qu’est qu’une dépendance ou une addiction ?

La dépendance est une situation d’assujettissement d’un individu à la prise d’une drogue, l’interruption de cette dernière pratique entraînant un malaise psychique voire physique, qui pousse le sujet à perpétuer sa consommation.

Mais il faut savoir que la notion de dépendance englobe toutes les « toxicomanies sans drogue », et pour caractériser ses dernières, on fait appel à la notion d’addiction qui est donc un autre terme pour désigner cette relation de dépendance plus ou moins aliénante pour l’individu à l’égard d’un produit, d’une pratique ou d’une situation.

Ces deux termes ont tendance à être employés indifféremment pour désigner ce comportement qui conduit une personne à s’adonner à des pratiques qui le mènent à aliéner sa liberté d’être et de vivre.

➢ Les types d’addictions

  • Par rapport à un produit : drogue, tabac, alcool, médicament.
  • Par rapport à une pratique : jeu, sport, travail, sexe…
  • Par rapport à une situation : relation amoureuse

➢ Les substances psychoactives :

Définition : il s’agit de substances modifiant le fonctionnement psychique : alcool, amphétamines, cannabis, caféine, etc.

Cet effet peut être recherché (dans le cas des drogues ou de médicaments psychotropes) ou non recherché (effets secondaires de médicaments non psychotropes, par exemple).

Médicament psychotrope :
Substance chimique naturelle ou artificielle susceptible de modifier l’activité mentale : anxiolytique ( tranquillisants), somnifères, neuroleptiques (antipsychotiques), antidépresseurs.

De manière générale, on peut distinguer 3 types d’usage de substances psychoactives sur le lieu de travail :

  • Les usages privés ayant des répercussions sur le lieu de travail.
  • Les usages effectués dans le cadre de l’entreprise : fêtes d’anniversaire, pots de départ et repas d’affaires.
  • Les usages découlant des conditions de travail (abus de drogues pour combattre la fatigue par exemple, abus de médicaments pour « tenir », abus d’anxiolytiques en cas de stress, d’anxiété).

➢ L’état ébrieux

C’est l’altération des sens due à une consommation d’alcool ou d’autres substances psychoactives.

➢ Les signes

L’alcool, les drogues et les médicaments psychotropes modifient la perception, les sensations, l’humeur, la conscience.

On peut noter sur le lieux de travail :

  • une perte de vigilance
  • des pertes d’équilibre
  • une conscience amoindrie des dangers
  • de la somnolence
  • une baisse des reflexes
  • une prise de risque accrue, eventuellement.

➢ les signes d’appel ou indices

  • le manque de ponctualité ou de sérieux
  • la hausse de l’absentéisme de courte durée, sans raison apparente, et plus particulièrement en début de semaine ;
  • la baisse de performance et d’endurance
  • la diminution de la capacité de mémorisation
  • la fréquence élevée d’accidents
  • le changement de personnalité ou du comportement social

Il faut bien évidemment qu’il existe non pas un seul indice mais tout un faisceau d’éléments pour conclure que le salarié est en difficulté.